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Chiens catégorisés : Tout ce que vous devez savoir !

En France, la détention de certains chiens est strictement encadrée par la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux. Cette réglementation vise à prévenir les accidents et à responsabiliser les propriétaires de chiens dits « catégorisés ».


Classification des chiens catégorisés en France

La loi classe ces chiens en deux catégories :

  • La catégorie 1 regroupe les chiens d’attaque non inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises), issus de croisements. Ces chiens sont considérés comme les plus dangereux et leur détention est soumise à des restrictions sévères. Parmi les races concernées, on retrouve notamment les types Pitbulls (American Staffordshire Terrier non LOF), Boerbulls et Tosas non LOF. Leur vente, don, importation et reproduction sont interdits en France.

  • La catégorie 2 comprend les chiens de garde et de défense inscrits au LOF, dont la détention est possible sous certaines conditions. Cette catégorie inclut les American Staffordshire Terrier LOF, Rottweiler (LOF ou non) et Tosa LOF.

Les obligations légales pour les propriétaires

Les propriétaires de chiens catégorisés doivent respecter des règles strictes pour assurer la sécurité publique. Il est impératif d’obtenir un permis de détention, délivré par la mairie après validation d’une attestation d’aptitude et d’une évaluation comportementale du chien. Une assurance responsabilité civile obligatoire doit être souscrite. De plus, ces chiens doivent être tenus en laisse et muselière dans les lieux publics.

Certaines personnes n’ont pas le droit de posséder un chien catégorisé, notamment les mineurs, les personnes sous tutelle et celles ayant un casier judiciaire.

Des mesures radicales peuvent être prises si un chien représente un danger pour les humains. Lorsqu’un chien blesse gravement une personne, des mesures de sécurité peuvent être ordonnées par les autorités, y compris l’euthanasie de l’animal. Cette décision est souvent prise après une évaluation comportementale du chien et tient compte des circonstances de l’incident. L’article L211-11 du Code rural et de la pêche maritime dispose que « lorsqu’un chien représente un danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou, à défaut, le préfet peut ordonner la mise en fourrière immédiate de l’animal et, si nécessaire, son euthanasie ».

Les chiens catégorisés sont particulièrement concernés par cet article de loi, et leur euthanasie peut être ordonnée sans même que le chien ai blessé quelqu’un. Il suffit qu’un chien de catégorie (chiens d’attaque ; chiens de garde et de défense) soit maintenu en illégalité (détenteur ou propriétaire mineur, défaut de l’attestation d’aptitude, défaut de laisse ou de muselière par exemple) pour qu’il puisse être réputé “présenter un danger grave et immédiat”. Dans ce cas là, le préfet peut ordonner son euthanasie.


Pourquoi une réglementation stricte ?

La loi du 6 janvier 1999 a été mise en place pour réduire les risques de morsures et d’accidents impliquant des chiens potentiellement dangereux. Bien qu’elle soit parfois critiquée pour son manque de distinction entre dangerosité réelle et apparence physique, elle établit un cadre légal visant à protéger le public et à responsabiliser les propriétaires.

Evidemment, chez PatchGuard, nous pensons qu’il n’y a pas de chiens réellement dangereux, seulement de mauvais propriétaires, irresponsables, qui adoptent ces chiens pour de mauvaises raisons et les poussent à adopter des comportements agressifs, et confortent ainsi le public à en avoir peur, et le gouvernement à les classer comme “dangereux” en prenant ces mesures. En tant que professionnels du domaine canin, nous sommes encadrés par la loi et nous devons nous soumettre à la réglementation en vigueur, en attendant qu’elle évolue…


Une crèche canine adaptée aux chiens de catégorie : PatchGuard Nancy

À la crèche canine PatchGuard à Nancy, les propriétaires de chiens catégorisés ont enfin une solution adaptée. Héloïse, la gérante, possède une formation spécifique qui lui permet d’accueillir ces chiens en toute sécurité. Contrairement à de nombreuses structures qui les refusent, PatchGuard Nancy propose un environnement sécurisé et conforme à la réglementation en vigueur.

Certains de nos dogsitters en visite à domicile sont également aptes à garder les chiens catégorisés. Contactez les pour leur demander !

Article rédigé par Zoé Paralovo